Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORSET
Merck Sharp & Dohme B.V., Personne morale de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
95555614
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2025

Présentation de la marque NORSET

Déposée le 30 janvier 1995 par Merck Sharp & Dohme B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est Merck Sharp & Dohme B.V., Personne morale de droit néerlandais domicilié(e) Waarderweg 39, NL 2031 BN HAARLEM - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque NORSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORSET arrivera à expiration en date du 30 janvier 2025.

Merck Sharp & Dohme B.V a également déposé les autres marques suivantes : NEXUS , PANTESTONE , MERCILON , DISTRIRETI , Mercilon continu , VARNOLINE , VARNOLINE CONTINU


Merck Sharp & Dohme B.V., Personne morale de droit néerlandais - Waarderweg 39, NL 2031 BN HAARLEM - Pays-Bas


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Inscription le 2 mai 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184732 - Publication au BOPI 1995-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279150 - Publication au BOPI 2005-01-13

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569502 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13

Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601017 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601016 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2014 n°2573610 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 10 mars 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°644331 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577271 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

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